Arrêt maladie en 2026 : nouveau plafond d'indemnités et mode d'emploi de la subrogation

Un salarié transmet un arrêt de travail. Immédiatement, deux flux financiers distincts se mettent en place : les indemnités journalières versées par l'assurance maladie, et le maintien de salaire éventuellement dû par l'employeur. La subrogation est le mécanisme qui articule les deux — et son intérêt dépend directement du plafond applicable.

Le plafond applicable depuis juillet 2026

Pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2026, l'indemnité journalière maladie de base est plafonnée à 42,97 € par jour.

Ce montant découle d'une règle de calcul : le revenu d'activité pris en compte est retenu dans la limite de 1,4 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l'interruption de travail. Autrement dit, au-delà de ce niveau de salaire, l'indemnité n'augmente plus.

Le principe de la subrogation

Sans subrogation, la caisse verse les indemnités directement au salarié. Avec subrogation, l'employeur maintient tout ou partie du salaire et perçoit à la place les indemnités que la caisse aurait versées : il se substitue au salarié dans son droit à percevoir les IJSS.

Deux conditions doivent être réunies :

1. 1Le salaire doit continuer à être versé, en totalité ou en partie, pendant la durée de l'arrêt.
2. 2Le salaire ainsi maintenu doit être au moins égal au montant des indemnités que percevrait le salarié pour la même période.

Pourquoi la pratiquer

• Le salarié conserve un revenu régulier, versé à la date habituelle de paie, sans attendre le traitement de la caisse.
• L'employeur évite d'avoir à réclamer au salarié le remboursement d'un trop-perçu.
• Le bulletin retrace l'ensemble de la période, ce qui simplifie le suivi et les contrôles.
• La trésorerie est lissée : les indemnités compensent le maintien versé.

Ce qui déclenche le versement

Tout part du signalement DSN d'arrêt de travail. C'est lui qui informe la caisse de l'interruption, transmet les éléments de salaire nécessaires au calcul, et indique si l'employeur demande la subrogation.

1. 1Le salarié transmet son arrêt dans les quarante-huit heures.
2. 2L'employeur émet le signalement DSN, en y portant la demande de subrogation et ses coordonnées bancaires.
3. 3La caisse applique le délai de carence et calcule l'indemnité sur la base des salaires de référence, dans la limite de 1,4 SMIC.
4. 4Les indemnités sont versées à l'employeur pour la durée de la subrogation.
5. 5L'employeur maintient le salaire et fait apparaître les indemnités sur le bulletin.

En pratique sur le bulletin

Le traitement suppose de distinguer clairement l'absence, le maintien de salaire et les indemnités perçues au titre de la subrogation. Les IJSS ne sont pas du salaire : leur régime social et fiscal est distinct, et les confondre fausse à la fois l'assiette des cotisations et le net imposable déclaré.

C'est un sujet où les erreurs sont fréquentes et silencieuses : elles n'apparaissent ni sur le bulletin ni dans la comptabilité, mais ressortent lors d'un contrôle ou d'une reconstitution de carrière.

La subrogation ne change pas ce qui est dû. Elle change qui avance l'argent, et quand.