Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Responsable

Wissem Dadi — enseigne Safepaye

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Contact

w.dadi@safepaye.fr

Cette politique couvre les données que vous nous transmettez volontairement en naviguant sur ce site : formulaire de contact, inscription à la newsletter, prise de contact par email ou téléphone.

Elle ne couvre pas les données de paie et de gestion du personnel que nos clients nous confient dans le cadre d'une prestation. Pour ces traitements, Safepaye agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et les engagements applicables figurent dans le contrat de prestation et son annexe relative à la protection des données.

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.

Formulaire de contact

• Données : nom, adresse email, téléphone (facultatif), entreprise, effectif (facultatif), sujet et contenu du message.
• Finalité : traiter votre demande, vous répondre et, le cas échéant, établir une proposition commerciale.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Newsletter

• Données : adresse email.
• Finalité : vous adresser notre veille en matière de paie, de droit social et de ressources humaines.
• Base légale : votre consentement, recueilli lors de l'inscription et révocable à tout moment.

Journaux techniques

• Données : adresse IP, horodatage, page demandée, type de navigateur.
• Finalité : assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site.
• Base légale : intérêt légitime à protéger notre infrastructure.

• Demandes de contact restées sans suite commerciale : trois ans à compter du dernier échange.
• Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat, puis conservation en archivage selon les obligations légales applicables.
• Inscriptions à la newsletter : jusqu'à votre désinscription, puis suppression.
• Journaux techniques : douze mois au maximum.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à Wissem Dadi et, dans la stricte limite de leurs fonctions, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Netlify, Inc. — hébergement et diffusion du site depuis une région européenne.
• Prestataire d'acheminement des emails — transmission des messages issus du formulaire de contact et des envois de newsletter.
• Prestataire de mesure d'audience — statistiques de fréquentation agrégées, sans cookie.

Nous pouvons également être tenus de communiquer certaines données sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne : les données de navigation sont traitées et servies depuis une région européenne.

Si l'intervention d'un prestataire devait donner lieu à un transfert de données en dehors de l'Union européenne, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de profilage. Il ne cherche pas à vous identifier, ni à vous suivre d'un site à l'autre.

Une mesure d'audience est en revanche en place, assurée par Vercel Web Analytics. Elle fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : aucune information n'est déposée ni conservée sur votre appareil à cette fin.

Les données recueillies sont strictement statistiques :

• Les pages consultées et l'ordre dans lequel elles le sont.
• La page ou le moteur de recherche depuis lequel vous êtes arrivé.
• Le pays de connexion, le type d'appareil, le navigateur et le système d'exploitation.

Elles ne sont exploitées que sous forme agrégée, pour comprendre quels contenus sont utiles et améliorer le site. Elles ne permettent pas de vous identifier, ne sont ni revendues ni croisées avec d'autres sources, et ne servent à aucune prospection.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'audience de notre site. Cette mesure étant dépourvue de cookie et d'identifiant persistant, elle ne requiert pas de bandeau de consentement.

Le prestataire assurant cette mesure est une société établie aux États-Unis : les traitements correspondants sont encadrés par les garanties prévues au point 6. Si vous souhaitez vous opposer à cette mesure d'audience, écrivez-nous et nous procéderons à l'exclusion de vos consultations.

Seuls peuvent par ailleurs être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement en application de la réglementation.

Les échanges avec ce site sont chiffrés par le protocole HTTPS. L'accès aux données transmises est restreint aux seules personnes qui en ont besoin. Compte tenu de la nature des informations traitées dans notre activité, la confidentialité fait l'objet d'une vigilance particulière.

Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à vous informer sans délai en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément à nos obligations.

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement — pour la newsletter, à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des envois antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez à w.dadi@safepaye.fr . Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les mentions légales et les conditions générales d'utilisation complètent le présent document.