Vos obligations déclaratives, suivies dans les délais.
DSN, AT, taxe d'apprentissage, DOETH, BDESE — nous prenons en charge vos obligations déclaratives sociales et veillons au respect des échéances applicables.
Prendre en charge mes déclarationsSuivi des déclarations
Janvier 2025 — en cours
DSN mensuelle envoyée
15 jan.
Déclaration AT — M. Durand
08 jan.
Taxe apprentissage 2025
01 mars
BDESE — rapport annuel
30 avr.
DOETH — déclaration OETH
15 fév.
12
Déclarations/an
0
Pénalités
100%
Dans les délais
Toutes vos obligations sous contrôle
Un calendrier déclaratif structuré pour suivre vos principales échéances et vous permettre de disposer d'un suivi clair de vos obligations.
DSN mensuelle certifiée
Établissement et envoi de la Déclaration Sociale Nominative dans les délais légaux. Gestion des anomalies et relances Net-Entreprises.
- DSN avant le 5 ou le 15 selon effectif
- DSN événementielles (fin de contrat, AT, maladie)
- Correction des signalements et rejets
- Accusés de réception archivés
Accidents du travail
Déclaration d'accident du travail (DAT) dans les 48h, suivi du taux AT/MP, contestation des décisions CARSAT.
- DAT sous 48h auprès de la CPAM
- Suivi du taux AT/MP et impact cotisation
- Contestation des décisions de prise en charge
- Registre des accidents bénins
Obligations formation & apprentissage
Taxe d'apprentissage, contribution formation professionnelle (CFP), déclaration annuelle OPCO.
- Calcul et paiement de la taxe apprentissage
- Contribution Formation Professionnelle
- Déclaration annuelle à l'OPCO
- Plan de développement des compétences
BDESE & données sociales
Mise à jour et suivi des données sociales nécessaires à la BDESE et aux différents indicateurs sociaux de votre entreprise.
- Rédaction du bilan social annuel
- BDESE mise à jour en continu
- Indicateurs obligatoires et facultatifs
- Mise à disposition CSE/CSSCT
Déclaration OETH
Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés — calcul, déclaration et accompagnement dans le suivi de la contribution.
- Calcul du taux d'emploi OETH
- Déclaration annuelle DSN-OETH
- Identification des unités bénéficiaires
- Suivi de la contribution AGEFIPH
Archivage légal
Vos documents sociaux sont classés et archivés selon les durées de conservation applicables, avec un accès facilité depuis votre espace dirigeant.
- Archivage 5 ans minimum des bulletins
- Documents de fin de contrat conservés
- Accès immédiat en cas de contrôle
- Coffre-fort numérique sécurisé
Simplifiez la gestion de vos formalités sociales
Confiez-nous le suivi de vos déclarations et de vos principales échéances sociales pour alléger votre gestion administrative.