Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site safepaye.fr. Elles ne régissent pas les prestations de gestion de paie et de conseil, qui font l'objet d'un contrat distinct.
1.Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site safepaye.fr, édité par Wissem Dadi sous l'enseigne Safepaye.
Le site a pour objet de présenter les prestations proposées en matière de gestion de la paie et de ressources humaines, de mettre à disposition des contenus d'information, et de permettre au visiteur d'entrer en relation avec Safepaye.
2.Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous appartient de renoncer à utiliser le site.
3.Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès — matériel, logiciels, connexion — restent à la charge de l'utilisateur.
Safepaye s'efforce d'assurer une accessibilité continue du site, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
4.Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site et s'interdit notamment :
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ou des serveurs qui l'hébergent ;
- d'y accéder par un moyen autre que l'interface mise à disposition, ou d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés ;
- d'utiliser les formulaires à des fins de prospection, d'envoi de messages non sollicités ou de contenus illicites ;
- de porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.
Safepaye se réserve le droit de restreindre l'accès au site à tout utilisateur contrevenant aux présentes CGU.
5.Formulaires et prise de contact
L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une commande, ni la conclusion d'un contrat, ni un engagement de la part de Safepaye. Il ouvre une prise de contact, à laquelle nous nous efforçons de répondre sous vingt-quatre heures ouvrées.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Le traitement des données ainsi transmises est décrit dans notre politique de confidentialité.
6.Contenus informatifs et valeur juridique
Les articles, guides et contenus publiés sur le site ont une vocation strictement informative. Ils portent sur des matières évolutives et ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un conseil personnalisé ni un engagement de résultat.
Seule une analyse de votre situation particulière, dans le cadre d'une prestation contractualisée, peut donner lieu à des recommandations opposables.
7.Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, sa charte graphique, ses textes, son logo et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Wissem Dadi, sauf mention contraire.
Une reproduction partielle à des fins strictement privées et non commerciales est tolérée, sous réserve de mentionner la source et de ne pas dénaturer le contenu. Toute autre exploitation requiert une autorisation écrite préalable.
8.Liens hypertextes
La mise en place d'un lien vers le site est libre, dès lors qu'il n'est pas établi dans un contexte portant atteinte à l'image de Safepaye et qu'il ouvre la page dans une fenêtre identifiable.
Les liens sortants vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Safepaye n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9.Limitation de responsabilité
Safepaye met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Safepaye ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment des pertes d'exploitation, de données ou d'opportunité, ni des dommages liés à un dysfonctionnement du matériel ou du réseau de l'utilisateur.
10.Modification des CGU
Safepaye peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion, dont la date figure en haut de cette page.
11.Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
12.Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à w.dadi@safepaye.fr ou nous appeler au 07 85 91 49 94.